Ramonage & entretien en Haute-Savoie et Savoie

(Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)

1. Éditeur du site

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2. Hébergement du site

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure et mise en forme) est la propriété exclusive de Ramonage des 2 Savoie, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles & RGPD

Les informations collectées via les formulaires (contact, demande de devis, réservation) sont destinées uniquement à l'usage de Ramonage des 2 Savoie afin de répondre aux demandes des utilisateurs.

(Applicables aux prestations de ramonage et d'entretien réalisées par Ramonage des 2 Savoie)

1. Identification du prestataire

2. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de l'entreprise Ramonage des 2 Savoie et de ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de ramonage, entretien de chaudières, poêles, inserts, débistrage, inspection vidéo et services associés.

3. Prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Ramonage de conduits (bois, fioul, gaz)
• Ramonage + nettoyage de poêles à bois et inserts
• Ramonage + nettoyage de chaudières (bois, fioul, gaz) hors brûleur
• Ramonage + nettoyage de poêles à granulés
• Test d'étanchéité de conduits
• Remplacement de chapeaux de cheminée
• Débistrage
• Inspection vidéo de conduits

Un certificat de ramonage est délivré à l'issue de chaque intervention conforme.

4. Tarifs et devis

• Les tarifs des prestations sont exprimés en euros, HT et TTC
• Un devis est systématiquement proposé avant toute intervention
• La durée de validité d'un devis est de 30 jours à compter de sa date d'émission

5. Modalités de paiement

• Le paiement est exigible comptant, à l'issue de la prestation, sauf accord particulier
• Moyens de paiement acceptés : [chèque, espèces, virement, carte bancaire]
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €

6. Annulation et report

• Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au moins 48h avant l'intervention
• En cas d'annulation tardive ou d'absence du client lors du rendez-vous, l'acompte versé (s'il y en a un) pourra être conservé

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Garantir l'accessibilité de l'installation et du conduit
• S'assurer que l'installation est conforme et en état de fonctionnement
• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation

8. Responsabilité du prestataire

Ramonage des 2 Savoie s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d'impossibilité d'accès au conduit
• d'installations non conformes ou dangereuses
• de vice de conception ou d'usure de l'installation

9. Réclamations et litiges

• Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'entreprise à l'adresse figurant dans l'article 1
• En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation

10. Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont régies par le droit français
• En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'entreprise

1. Collecte des données personnelles

Le site Ramonage des 2 Savoie peut être amené à collecter des données personnelles via :

• Le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message)
• Les demandes de devis ou de rendez-vous

Les données collectées sont limitées au strict nécessaire pour assurer la gestion des demandes et la relation client.

2. Finalité du traitement

Les données recueillies servent uniquement à :

• Répondre aux demandes envoyées via le site
• Établir des devis et factures
• Gérer la relation client (suivi d'interventions, rendez-vous)

Aucune donnée n'est transmise ou vendue à des tiers sans votre consentement.

3. Responsable du traitement

4. Conservation des données

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact ou la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale différente.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit d'opposition
• Droit de suppression
• Droit à la portabilité de vos données

6. Sécurité des données

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• Toutes les mesures techniques sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles

7. Cookies

• Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer la navigation et mesurer l'audience
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8. Réclamation

En cas de litige concernant vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr)